Webinaire : le Tribunal de commerce, partenaire des entreprises pendant la crise

 

Webinar : Rencontre avec le Président du Tribunal de commerce des Hauts-de-Seine

mardi 10 novembre 2020 de 9h à 10h15


Alors que les économistes ou autres observateurs avisés s’accordent à dire que les entreprises seront plus durement impactés par la Crise de la Covid-19 au début de l'année 2021 avec des défaillances en nombre, il est particulièrement utile de rappeler que le code de commerce met à la disposition des entreprises deux procédures de prévention amiable - la conciliation et le mandat ad hoc - pour les aider à faire face à des « difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles ». C’est le Président du Tribunal de commerce qui ouvre et suit ces procédures.

La mission du conciliateur ou du mandataire ad hoc qu’il désigne sur proposition du dirigeant consiste à favoriser la conclusion entre l’entreprise et ses principaux créanciers, voire ses actionnaires, ses co-contractants et tout tiers intéressé, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Ces deux procédures de prévention amiable sont confidentielles, contrairement aux procédures collectives de sauvegarde ou de redressement judiciaire et sont dans plus de 80% des cas couronnées de succès. Elles sont malheureusement mal connues et donc encore peu utilisées.

 

 

Nous vous proposons de dialoguer avec le Président du Tribunal de commerce de Nanterre lors d'un webinaire exceptionnel le mardi 10 décembre à 9h. Nous vous reviendrons sur les prérogatives du Tribunal de Commerce pour anticiper les défaillances d'entreprise alors que les perspectives d'un retour à la normale semble de plus en plus s'éloigner.

 

Problématiques :

  • Le Tribunal de commerce : une juridiction historique au service des entreprises
  • Les compétences matérielles et territoriales du Tribunal de commerce
  • Les procédures de conciliation et de mandat ad hoc, deux outils particulièrement appréciables en période de crise et donc encore peu utilisées.

 

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