Webinaire : le Tribunal de commerce, partenaire des entreprises pendant la crise

 

Webinar : le Président du Tribunal de commerce des Hauts-de-Seine répondra à vos questions le

mardi 10 novembre 2020 de 9h à 10h15


Alors que les économistes ou autres observateurs avisés s’accordent à dire que les entreprises seront plus durement impactés par la Crise de la Covid-19 au début de l'année 2021 avec des défaillances en nombre, il est particulièrement utile de rappeler que le code de commerce met à la disposition des entreprises deux procédures de prévention amiable - la conciliation et le mandat ad hoc - pour les aider à faire face à des « difficultés juridiques, économiques ou financières, avérées ou prévisibles ». C’est le Président du Tribunal de commerce qui ouvre et suit ces procédures.

La mission du conciliateur ou du mandataire ad hoc qu’il désigne sur proposition du dirigeant consiste à favoriser la conclusion entre l’entreprise et ses principaux créanciers, voire ses actionnaires, ses co-contractants et tout tiers intéressé, d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. Ces deux procédures de prévention amiable sont confidentielles, contrairement aux procédures collectives de sauvegarde ou de redressement judiciaire et sont dans plus de 80% des cas couronnées de succès. Elles sont malheureusement mal connues et donc encore peu utilisées.

 

 

Nous vous proposons de dialoguer avec le Président du Tribunal de commerce de Nanterre lors d'un webinaire exceptionnel le mardi 10 décembre à 9h. Nous vous reviendrons sur les prérogatives du Tribunal de Commerce pour anticiper les défaillances d'entreprise alors que les perspectives d'un retour à la normale semble de plus en plus s'éloigner.

 

Problématiques :

  • Le Tribunal de commerce : une juridiction historique au service des entreprises
  • Les compétences matérielles et territoriales du Tribunal de commerce
  • Les procédures de conciliation et de mandat ad hoc, deux outils particulièrement appréciables en période de crise et donc encore peu utilisées.

 

Cliquez-ici pour vous inscrire

 

Dernières actualités

La Crise a mis en évidence le caractère stratégique des missions de la Banque de France dont la cotation et la médiation du crédit. Ce webinaire vous propose de rappeler les différentes expertises de cet acteur essentiel à l'économie et aux entreprises.

Lire la suite +

Afin de réduire les inégalités face au numérique, Seine Ouest Entreprise et Emploi lance un appel solidaire auprès des entreprises de Grand Paris Seine Ouest pour le don de matériels informatiques

Lire la suite +

L'activité partielle de longue durée doit permettre aux entreprises d'aménager durablement leurs réductions d'activité et de temps de travail pour affronter la crise. Ce webinaire vous permettra de mieux appréhender ce dispositif.

Lire la suite +

Un large vivier de jeunes en formation dans les Hauts-de-Seine cherche encore un contrat : informatique, industrie, sécurité, ressources humaines, social, commerce, bâtiment, hôtellerie, etc. : de nombreux profils sont toujours [Lire la suite]

Lire la suite +