Fonds de solidarité

AIDES ETAT ET REGION

Mis à jour le 29/03/2021


Le fonds de solidarité, mis en place en mars 2020 pour venir en aide aux PME et aux indépendants, va être renforcé. Le gouvernement a décidé d'y consacrer 6 milliards d'euros supplémentaires ajoutés à l'enveloppe initiale de 7 milliards. Les conditions d'accès à ce fonds mis en place avec la Région ont été élargies avec le reconfinement de novembre dernier et amplifiées avec le couvre-feu de début janvier.

Nouveau : Suite au reconfinement de l'Ile-de-France mi-mars, une subvention de 1.500 euros supplémentaires devrait être mise en place pour les entreprises ayant perdu 20 % de leur chiffre d'affaires notamment pour les commerces fermés. 

Voici les changements :

► Bercy a décidé de réactiver l'aide mensuelle défiscalisée initiale de 1500 € pour les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent justifier d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50% sur la période du 1er octobre au 30 décembre 2020 par rapport à l'exercice précédent, ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ou pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois. Les indépendants seront éligibles au mêmes conditions que les TPE.

► A partir du 1er novembre, les critères concernant les entreprises ou commerces qui font l'objet de fermeture administratives ou ayant subi le couvre-feu seront revus : l'aide maximale sera de 10.000 euros par mois au lieu de 1500 € et pourra être versée à toutes les entreprises ayant 50 salariés au maximum. Les entreprises de certains secteurs sinistrés (culture, sport, hôtellerie, restaurant, culture, événementiel, entreprises de relations publiques, service de sécurité...) pourront aussi bénéficier de ces 10.000 euros en cas de perte de 50% du chiffre d'affaires.

►A partir de décembre et suite à la mise en place du couvre-feu en janvier, de nouveaux secteurs peuvent bénéficier de l’aide accrue du fonds de solidarité, à savoir une indemnisation de 10.000 euros ou jusqu’à 20% de leur activité si leur chiffre d’affaires a reculé de 70% sur un an (par rapport à décembre 2019). Les secteurs frappés indirectement par les fermetures admnistratives sont concernés et figurent dans la liste S1 bis.

D'autre part, les professionnels, en tête desquels les restaurateurs qui ont dû fermer leurs portes mais continuent de générer une petite activité grâce à la vente à emporter et aux livraisons, ne seront pas pénalisés pour le calcul du fonds de solidarité. Ces ventes constituent donc un bonus auquel vient s’ajouter le fonds de solidarité.

Pour connaitre l'ensemble des modalités d'application du fonds de solidarité et savoir dans quelle catégorie de bénéficiaires, vous êtes, cliquez-ici !