Seine Ouest Commerce

Mis à jour le 12/02/2020

Seine Ouest Commerce », un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants et professionnels de santé libéraux

le dispositif est prolongé jusqu'au 1er juin 2021

Grand Paris Seine Ouest, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine, met en place « Seine Ouest Commerce », un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants situés sur son territoire et dont le local de vente a subi une fermeture continue entre le 1e et le 30 avril 2020 et/ou entre le 1er et 27 novembre 2020 (commerces non essentiels). Les professionnels de santé libéraux disposant d’un cabinet ou d’une officine sur le territoire peuvent également bénéficier de cette subvention.

Devant l’impact du COVID-19, Grand Paris Seine Ouest (GPSO) et ses 8 villes membres ont à cœur de préserver le dynamisme économique de leur territoire. Par conséquent, GPSO a décidé d’attribuer jusqu’à 2.500€ d’aide financière aux commerces indépendants employant moins de 10 employés et ayant fermé pendant le mois d’avril 2020, et pendant le mois de novembre 2020 pour les commerces employant moins de 20 salariés. Les professionnels de santé libéraux disposant d’un cabinet ou d’une officine sur le territoire peuvent également bénéficier de cette subvention.

En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, Grand Paris Seine Ouest met en place « Seine Ouest Commerce », un dispositif de soutien financier aux commerces indépendants et aux professionnels de santé libéraux situés sur son territoire, dans la limite de 2.500€ par subvention.

À qui s’adresse le dispositif ?

Les commerçants indépendants et les professionnels de santé libéraux implantés dans l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray) peuvent bénéficier du dispositif « Seine Ouest Commerce ».

Les commerces :

indépendants (ne relevant pas de groupes et enseignes) et s’adressant aux particuliers
implantés dans l’une des 8 communes de Grand Paris Seine Ouest
disposant d’un local de vente accueillant du public et ayant subi une fermeture complète et continue du 1er au 30 avril 2020, ou ayant dû fermer suite aux conséquences du COVID-19 (absence des salariés, rupture d’approvisionnement…)
employant de 0 à 9 salariés au titre du mois d'avril 2020
employant de 0 à 19 salariés au titre du mois de novembre 2020

Les professionnels de santé libéraux :

disposant d’un cabinet ou d’une officine dans l’une des 8 villes de Grand Paris Seine Ouest et ayant subie une fermeture continue du 1er au 30 avril 2020 ou une baisse du chiffre d’affaire de 80% au moins par rapport à la moyenne des 6 derniers mois

correspondent aux codes NAF suivants :
– 8621Z : activité des médecins généralistes
– 8622C : autres activités des médecins spécialistes
– 8623Z : pratique dentaire
– 8690B : laboratoires d’analyses médicales
– 8690D : activités des infirmiers et des sages-femmes
– 8690E : activité des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et pédicures-podologues
– 8690F : activités de santé humaine non classées ailleurs
– 4773Z : commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

Télécharger le règlement d'attribution du dispositif "Seine Ouest Commerce"627 ko

Déposez votre demande en ligne : sur le site de Grand Paris Seine Ouest

Les commerces et professionnels de santé répondant aux conditions d’attribution du dispositif peuvent déposer un dossier d’aide financière en remplissant le formulaire ci-dessous.

Contact :

Pour toute question relative à une demande de dossier, appelez le 07 62 04 19 94 (de 9h-17h du lundi au vendredi) ou écrivez à commerce-92@cci-paris-idf.fr

► Chèques Numériques pour un commerce connecté

La Région soutient, avec une aide pouvant aller jusqu'à 1.500€, la transition numérique des artisans et commerçants franciliens. Objectifs : améliorer leur présence et leurs ventes sur Internet.

Pour quel type de projet ?

Le Chèque numérique volet 1 vise à maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital.

3 objectifs :

Améliorer leur gestion digitale,
Générer du flux dans leur boutique grâce au marketing digital,
Booster leurs ventes grâce au e-commerce.

Il peut financer :

1- SOIT des dépenses de fonctionnement (charges) :

Abonnement solutions digitales de gestion (logiciel de caisse…),
Publicité digitale, solutions de fidélisation, achat de mots-clés,
Référencement, nom de domaine, hébergement,
Abonnement logiciel de création de site en SaaS,
Abonnement ou commissions sur ventes liés à solution digitale (marketplace, clickandcollect...),
Formation,
Services de livraison,
Location/abonnement box pro wifi, location d'écrans de diffusion,

2. SOIT des dépenses d'investissement (actif) pour le développement/acquisition de site, l'achat de licences ou d'écrans de diffusion.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises
Professionnels

Sont éligibles :

Les commerçants de proximité ou artisans*, sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art (hors franchise),
Ayant leur établissement en Île-de-France,
Avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.

*L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Son activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7420Z, 79, 81, 9312 et 9313, 95 et 96. Les entreprises qui vendent exclusivement sur Internet, de la filière numérique, des activités financières et immobilières, des organismes de formation, de conseil et des bureaux d’études ne sont pas éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Une subvention pouvant aller jusqu'à 1.500€.

Montant H.T des dépenses éligibles	Montant du chèque
À partir de 300€	150€
À partir de 600€	300€
À partir de 900€	450€
À partir de 1.200€	600€
À partir de 1.500€	750€
À partir de 1.800€	900€
À partir de 2.100€	1.050€
À partir de 2.400€	1.200€
À partir de 2.700€	1.350€
À partir de 3.000€	1.500€

La subvention est calculée sur les montants Hors Taxes.

Les dépenses de matériel de type ordinateur ou caisse connectée ne sont pas éligibles.

En savoir plus sur les chèques numériques

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► Numéros d’urgence commerces – villes de Grand Paris Seine Ouest

Certaines villes ont mis en place un numéro spécial « commerces ». Vous pouvez également contacter le manager de commerce de votre ville ou le service commerce municipal :