Aides territoriales entreprises et commerces

FONDS DE RESILIENCE ILE-DE-FRANCE

Mis à jour le 10/11/2020


Pour financer l'activité des TPE/PME dans les 6 prochains mois et financer le coût des adaptations indispensables à la reprise de l'activité, la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et plus de 60 collectivités franciliennes dont Grand Paris Seine Ouest ont lancé le Fonds d'avance de trésorerie Résilience. Un fonds d'avance remboursable au niveau local​.

Ce fonds d'avance remboursable permettra ainsi aux entreprises de 0 à 20 salariés de notre territoire et qui n'auraient pas eu accès ou du moins partiellement à un prêt bancaire, de bénéficier

Le fonds d'avance remboursable permet ainsi aux entreprises de 0 à 20 salariés de notre territoire et qui n'auraient pas eu accès ou du moins partiellement à un prêt bancaire, de bénéficier de ce filet de sécurité pour renflouer une trésorerie hautement fragilisée par la Crise. Cette aide financière peut également venir en complément du PGE, du prêt rebond ou du fonds de solidarité.

La condition de ne pas avoir obtenu de prêt bancaire ou couvrant partiellement le besoin en trésorerie a été assouplie en septembre et n’est effective que pour des avances remboursables supérieures à 30000€.

De même, la réglementation européenne ayant été modifiée, le critère des fonds propres positifs de l’entreprise en 2019 n’est plus exigible.

D’autre part, suite au couvre-feu et au deuxième confinement et pour tenir compte de l’impact sur les secteurs de l’hôtellerie, restauration, le tourisme, l’évènementiel, le divertissement et le bien-être, la région Ile-de-France a souhaité élargir le critère de l’effectif des entreprises concernées en le passant de 20 à 50 salariés.


Grand Paris Seine Ouest abonde au fonds de Résilience à hauteur de 540 000 € pour soutenir notre tissu de TPE/PME qui ne pourraient pas redémarrer sans cette aide. 

► Les entreprises peuvent prétendre à une avance de 3000 à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins des entreprises dans les 6 mois qui viennent.

  • Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal
  • Plafond de 50 000 € pour les structures de 1 à 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
  • De manière dérogatoire jusqu'à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.

► Il s'agit d'une avance remboursable à taux zéro et sans garantie, sur une durée maximale de 6 ans et avec un différé de remboursement d'une durée maximale de 2 ans.

Chaque dossier devra être déposé sur la plateforme après inscription puis sera instruit par les chargés d'affaire d'Initiactive Ile-de-France, réseau des acteurs du financement sur les prêts d'honneur.

Grand Paris Seine Ouest donne un avis consultatif sur les dossiers supérieurs à 10000 €


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RELANCE 92                    ​

#Les aides du département des Hauts-de-Seine


Le département a voté un dispositif de soutien aux artisans, PME/TPE. 10 millions € sont déployés auprès de ces entreprises pour leur permettre de pérenniser leurs activités. 


Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 20 salariés ou sans salarié dans certains secteurs en tension. 


Elles doivent être immatriculées au RCS de la CCI 92 et ou répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30 septembre 2019. Ces entreprises doivent avoir leur siège et exercer leur activité dans les Hauts-de-Seine. Le montant de l'aide est de 50 % de la perte de chiffre d'affaires ou des dépenses engagées en lien avec la crise sanitaire. L'aide varie entre 2.000 euros et 10.000 euros correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4.000 euros.


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