Aides territoriales entreprises et commerces

ILE-DE-FRANCE RELANCE

Mis à jour le 13/04/2021

Proposée une 1ère fois pour le mois de novembre 2020, l'aide au loyer de 1000€ est reconduite pour soutenir les artisans, commerçants, restaurateurs, locataires de locaux commerciaux et qui ont dû cesser d’accueillir du public en mars 2021. Elle s’adresse également à certaines catégories de l’hôtellerie et de l’événementiel autorisées à ouvrir mais qui ont subi une forte baisse d’activité.

Qui peut en bénéficier ?

Les commerces de proximité, les bars, les restaurants et les artisans (sociétés ou indépendants) dont l’établissement est situé en Île-de-France :

• les entreprises (sociétés ou indépendants) relevant de l’artisanat et du commerce de proximité

• celles inscrites au RCS ou au RM

• celles créées avant le 15 octobre 2020 et dont l’établissement est situé en Île-de-France

• celles dont l’activité relève d’un code NAF 13 à 18, 20, 22 à 23, 2511Z, 26 à 28, 31 à 32, 47, 5510Z, 5520Z, 56 (hors 5610C), 74.1, 74.2, 77.2, 79, 8211Z, 8230Z, 93, 95.2, 9602B, 9604Z, 9609Z,

• les entreprise de moins de 10 salariés et avec avec un chiffre d'affaire ≤ 2 M€ 

• celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de mars 2021

• les entreprise locataires de leurs locaux commerciaux auprès d’un bailleur autre que social ou public, et n’ayant pas bénéficié d’une exonération du loyer sur le mois de mars 2021

• qui ne sont pas propriétaires ou en cours d’acquisition des murs d’exploitation, en nom propre ou via une société ou société civile immobilière  détenue par eux-mêmes et/ou les membres du même foyer fiscal,et qui ne sont pas éligibles à l’aide gouvernementale spécifique aux coûts fixes.


Quelles sont les démarches à suivre ?

1. Réunissez les pièces nécessaires :

  •  un extrait Kbis ou D1,
  • une attestation d’un professionnel de l’expertise comptable relative à l’effectif (en ETP) et au chiffre d'affaire ou l’un des justificatifs établis par un tiers (service des impôts/URSSAF) énumérés ci-après,
  • la quittance de loyer du local commercial du mois de mars 2021 indiquant que le loyer a bien été réglé, faisant apparaître l’identité du bailleur
  • un RIB au nom de l’entreprise.

2. Déposez votre demande en ligne sur la plateforme dédiée avant le 7 mai 2021.

CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER A LA PLATEFORME

3. L’aide sera versée directement sur le compte de votre entreprise. 


Retrouvez toutes les informations complémentaires : https://www.iledefrance.fr/aide-au-loyer-pour-la-relance-des-commerces

FONDS DE RESILIENCE ILE-DE-FRANCE
Mise jour : 16/04/2021

Vous êtes une TPE/PME, une association ou un acteur d’ l’ESS de moins de 50 salariés Vous avez besoin d’aide pour vous relever ? la Région Ile-de-France, la Banque des Territoires et  70 collectivités franciliennes dont Grand Paris Seine Ouest ont prolongé le Fonds d'avance de trésorerie Résilience. Un fonds d'avance remboursable au niveau local​.


Attention : la plateforme pour le dépôt des demandes du fonds de résilience est de nouveau ouverte du 11 février au 17 mars.


Le fonds d'avance remboursable permet ainsi aux entreprises de 0 à 20 salariés de notre territoire et qui n'auraient pas eu accès ou du moins partiellement à un prêt bancaire, de bénéficier de ce filet de sécurité pour renflouer une trésorerie hautement fragilisée par la Crise. Cette aide financière peut également venir en complément du PGE, du prêt rebond ou du fonds de solidarité.

La condition de ne pas avoir obtenu de prêt bancaire ou couvrant partiellement le besoin en trésorerie a été assouplie en septembre 2020 et n’est effective que pour des avances remboursables supérieures à 30000€.

De même, la réglementation européenne ayant été modifiée, le critère des fonds propres positifs de l’entreprise en 2019 n’est plus exigible.

D’autre part, suite au couvre-feu et au deuxième confinement et pour tenir compte de l’impact sur les secteurs de l’hôtellerie, restauration, le tourisme, l’évènementiel, le divertissement et le bien-être, la région Ile-de-France a souhaité élargir le critère de l’effectif des entreprises concernées en le passant de 20 à 50 salariés.

La première phase du fonds jusqu’au 15 décembre 2020 a  permis à 106 entreprises du territoire de bénéficier de ce soutien. Début 2021, l’ensemble des partenaires se sont mobilisés pour rassembler à l’échelle régionale 50 millions d’euros supplémentaires.


Grand Paris Seine Ouest qui a abondé au fonds de Résilience à hauteur de 540 000 € pour la première phase se mobilise également pour poursuivre le soutien à notre tissu de TPE/PME qui ne pourraient pas poursuivre leur activité sans cette aide. 


► Les entreprises peuvent prétendre à une avance de 3000 à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins des entreprises dans les 6 mois qui viennent.

  • Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, remboursable sur 4 ans maximum dont 18 mois de différé maximal
  • Plafond de 50 000 € pour les structures de 1 à 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
  • De manière dérogatoire jusqu'à 100 000 € pour une structure de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal.


► Il s'agit d'une avance remboursable à taux zéro et sans garantie, sur une durée maximale de 6 ans et avec un différé de remboursement d'une durée maximale de 2 ans.

Chaque dossier devra être déposé sur la plateforme après inscription puis sera instruit par les chargés d'affaire d'Initiactive Ile-de-France, réseau des acteurs du financement sur les prêts d'honneur.

Grand Paris Seine Ouest donne un avis consultatif sur les dossiers supérieurs à 10 000 €


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Les aides du département des Hauts-de-Seine                ​

#Relance92

Mis à jour le 23/12/2020

Le département des Hauts-de-Seine vient courant décembre de prolonger le dispositif ci dessous avec une nouvelle enveloppe de 15 millions d'euros jusqu'à fin  juin 2021 


Le département a voté un dispositif de soutien aux artisans, PME/TPE. 10 millions € sont déployés auprès de ces entreprises pour leur permettre de pérenniser leurs activités. 


Ce dispositif s'adresse aux entreprises de moins de 20 salariés ou sans salarié dans certains secteurs en tension. 


Elles doivent être immatriculées au RCS de la CCI 92 et ou répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30 septembre 2019. Ces entreprises doivent avoir leur siège et exercer leur activité dans les Hauts-de-Seine. Le montant de l'aide est de 50 % de la perte de chiffre d'affaires ou des dépenses engagées en lien avec la crise sanitaire. L'aide varie entre 2.000 euros et 10.000 euros correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4.000 euros.


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