Fonds de solidarité

AIDES ETAT ET REGION

L'Etat a mis en place avec les Régions un fonds de solidarité prochainement porté à près de 7 milliards d'euros pour permettre le versement d'une aide défiscalisée jusqu'à 1500€ pour les TPE, indépendants, micro entrepreneurs et professions libérales touchées par la crise du coronavirus. Ces entreprises doivent avoir un chiffre d'affaire inférieur à 1 million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60000€.

- LE FONDS DE SOLIDARITE : Quelles démarches pour quelles entreprises ?

Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire comprise entre 2000 et 5000 € (en fonction de votre chiffre d'affaires) versée par la Région est désormais possible.

Ce sont les services de la Région Île-de-France qui instruiront votre demande. Une plateforme accessible en cliquant ici est d'ores et déja ouverte pour le dépôt d'une demande simplifiée 


Quatre conditions doivent être réunies pour demander cette aide complémentaire :

► Avoir bénéficié d’une aide au titre du premier volet du fonds de solidarité ;

► Employer au 1er mars 2020 au moins un salarié, en CDI ou en CDD ;

► Constater un solde négatif entre l’actif disponible et la somme des dettes exigibles à 30 jours et des charges fixes, dont les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et d’avril ;

►S’être vu refuser depuis le 1er mars un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (soit d’un montant inférieur à 25% du CA).

NOUVEAU AU 2/06/2020

L'accès au fonds de solidarité à été élargi aux entrepreneurs qui se sont lancés en février de l'année 2020

Le décret publié le 13 mai permet ainsi aux entreprises qui souhaitent demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’avril de prendre en compte pour calculer leur baisse d’activité le “chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois”. Un mode de calcul qui restera identique pour une demande d’aide effectuée pour le mois de mai.