Plan de soutien au secteur du BTP

Mise à jour 12/10/2021

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts:


  • Une circulaire du Premier ministre en date du 16 juillet 2021 porte pour objet l'aménagement des conditions d’exécution des marchés publics de l’État face aux difficultés d’approvisionnement. Dans le cadre des mesures de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, la circulaire incite les acheteurs à ne pas appliquer les sanctions contractuelles lorsque les retards de livraison ou d’exécution sont liées aux envolées des prix des matières premières ou à des pénuries d’approvisionnement des entreprises. En conséquence, aucune pénalité de retard, aucune exécution aux frais et risques et aucune résiliation ne doit être prononcée contre le titulaire si celui-ci démontre que l’inexécution de ses obligations contractuelles résulte d’un cas de force majeure. Enfin, pour prévenir les difficultés financières des entreprises, l’accent est mis sur le respect du délai global de paiement imposé par le Code de la commande publique et sur l’obligation de verser des intérêts moratoires en cas ce retard dans le paiement des factures.
  • Compte tenu de la nécessité de soutenir les entreprises dans l’exécution des marchés dans un contexte économique particulièrement difficile, le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics a pérennisé les dispositions introduites par l’article 5 de l’ordonnance du 25 mars 2020 en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché ainsi que l’obligation, pour les acheteurs, d’imposer aux titulaires de marchés publics de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d’une avance supérieure à 30 %.
  • Afin de faciliter la reprise des chantiers, qui ont souvent été retardés durant la période d’état d’urgence sanitaire, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique prévoit que les marchés de travaux de moins de 100.000 euros HT peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre 2022 inclus.


Concernant le soutien à la reprise dans le cadre du Plan de relance 2021-2022:


Au-delà de la gestion de la crise, le Gouvernement mobilise tous les leviers afin de favoriser le rebond de l’activité et de l’emploi. Cela se traduit par la mise en œuvre et la simplification des dispositifs du Plan de Relance qui soutiendront le secteur du BTP et accompagneront les artisans et les TPE/PME partout sur le territoire.


  • Créer des activités et de l'emploi dans la rénovation et la réduction de l'empreinte carbone des bâtiments
  • Des mesures de simplification pour favoriser la relance du secteur BTP
  • Les engagements des organisations professionnelles


►EN SAVOIR PLUS : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-batiment-travaux-publics